JORF n°0153 du 3 juillet 2025

Arrêté du 30 juin 2025

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 641-4, R. 641-2, R. 641-4 et R. 641-6 ;

Sur proposition de la commission permanente du comité national des indications géographiques protégées, des labels rouges et des spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité en date du 21 mai 2025,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Homologation du cahier des charges du label rouge pour jambons

Résumé Le cahier des charges du label rouge n° LA 29/99 pour jambons cuits est homologué et publié.
Mots-clés : Label rouge Agriculture Normes alimentaires

Le cahier des charges du label rouge n° LA 29/99 « Jambons cuits supérieurs entiers ou tranchés, préemballés » est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et peut être consulté à l'adresse suivante :
https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-b4372fca-9b8b-4174-9adc-cee065921a2b

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Article 2

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Abrogation des dispositions de l'arrêté du 20 juillet 2020

Résumé L'arrêté du 30 juin 2025 annule les articles 1 à 3 de l'arrêté du 20 juillet 2020.
Mots-clés : Abrogation Arrêté Législation

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 20 juillet 2020 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3 > >

1 version

4 abrogés

Article 3

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Publication de l'arrêté

Résumé L'arrêté sera publié au Journal officiel.
Mots-clés : Publication Journal officiel Arrêté

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 30 juin 2025.

La ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Pour la ministre et par délégation :

L'adjoint au sous-directeur compétitivité,

P. Rebeyrol

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des produits et marchés agroalimentaires,

O. Cluzel