Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des critères de qualification pour les études de conception des bornes électriques
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Mise à jour des références réglementairesArrêté du 27 octobre 2021Art. 2 : Qualification pour la maintenance d'infrastructures de recharge pour véhicules électriques
→ Version 2 : Mise à jour des références légalesArrêté du 27 octobre 2021Art. 4 : Délivrance des qualifications et exigences des formations
→ Version 2 : Changement des critères d'agrément des organismes de qualification
- Arrêté du 27 octobre 2021Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. ANNEXE III