Arrêté du 30 juin 2024

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 27 octobre 2021

Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. ANNEXE III

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des critères de qualification pour les études de conception des bornes électriques

Résumé. Les critères pour qualifier les entreprises réalisant des études de conception pour les bornes de recharge électriques sont mis à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance