JORF n°0151 du 1 juillet 2023

Arrêté du 30 juin 2023

Le ministre de la santé et de la prévention,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3113-1, D. 3113-6 et D. 3113-7 ;

Vu l'arrêté du 22 août 2011 relatif à la notification obligatoire des maladies infectieuses et autres maladies mentionnées à l'article D. 3113-7 du code de la santé publique,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 22 août 2011

Résumé Cet article modifie les règles d'un arrêté de 2011.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 22 août 2011 > > Art. 1 > >

1 version

1 modifié

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Disponibilité et publication de l'annexe 36

Résumé L'annexe 36 est accessible en ligne et sera publiée dans un bulletin officiel, modifiant ainsi un règlement précédent.

L'annexe 36 est disponible sur le site de l'agence nationale de santé publique ( https://www.santepubliquefrance.fr) et sera publiée au Bulletin officiel santé-protection sociale-solidarité.

A modifié les dispositions suivantes :

> -Arrêté du 22 août 2011 > > Art. 36 > >

1 version

1 créé

Fait le 30 juin 2023.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

C. Rabaud