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Arrêté du 30 juin 2023

relatif à la notification obligatoire des cas de Covid-19

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Ajout du Covid-19 aux maladies à signaler

Résumé. Un arrêté ajoute le Covid-19 à la liste des maladies nécessitant une notification obligatoire aux autorités sanitaires.

Le ministre de la santé et de la prévention,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3113-1 (Signalement des maladies aux autorités sanitaires), D. 3113-6 (Liste des maladies à déclaration obligatoire) et D. 3113-7 (Liste des maladies à déclarer aux autorités sanitaires) ;

Vu l'arrêté du 22 août 2011 (Modification des règles de déclaration des maladies) relatif à la notification obligatoire des maladies infectieuses et autres maladies mentionnées à l'article D. 3113-7 du code de la santé publique (Liste des maladies à déclarer aux autorités sanitaires),

Arrête :

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Modification des fiches de notification pour les maladies

Résumé. L'arrêté modifie les modèles de fiches de notification pour plusieurs maladies, dont le Covid-19 est ajouté.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 2 juillet 2023

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Ajout d'une annexe à un arrêté sur la santé publique

Résumé. Un nouvel annexe est ajouté aux dispositions de l'arrêté du 22 août 2011.

L'annexe 36 est disponible sur le site de l'agence nationale de santé publique ( https://www.santepubliquefrance.fr) et sera publiée au Bulletin officiel santé-protection sociale-solidarité.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 22 août 2011Art. 36
-Arrêté du 22 août 2011
Art. 36

Fait le 30 juin 2023.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

C. Rabaud

En vigueur depuis le dimanche 2 juillet 2023

Arrêté du 30 juin 2023
Article 1
Article 2