Arrêté du 30 juin 2023

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

L'annexe 36 est disponible sur le site de l'agence nationale de santé publique ( https://www.santepubliquefrance.fr) et sera publiée au Bulletin officiel santé-protection sociale-solidarité.

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 22 août 2011
Art. 36

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 2 juillet 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout d'une annexe à un arrêté sur la santé publique

Résumé. Un nouvel annexe est ajouté aux dispositions de l'arrêté du 22 août 2011.

L'annexe 36 est disponible sur le site de l'agence nationale de santé publique ( https://www.santepubliquefrance.fr) et sera publiée au Bulletin officiel santé-protection sociale-solidarité.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 22 août 2011Art. 36
-Arrêté du 22 août 2011
Art. 36

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 2 juillet 2023

Source : Légifrance