Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Disponibilité de l'annexe 36
Résumé On peut lire et télécharger l'annexe 36 sur le site de l'Agence nationale de santé publique et elle sera aussi publiée dans un bulletin officiel.
L'annexe 36 est disponible sur le site de l'agence nationale de santé publique (https://www.santepubliquefrance.fr) et sera publiée au Bulletin officiel santé - protection sociale - solidarité.
1 version