En vigueur depuis le 2 juillet 2023
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Ajout d'une annexe à un arrêté sur la santé publique
L'annexe 36 est disponible sur le site de l'agence nationale de santé publique ( https://www.santepubliquefrance.fr) et sera publiée au Bulletin officiel santé-protection sociale-solidarité.
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 22 août 2011Art. 36