JORF n°0153 du 3 juillet 2022

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Conditions de stationnement sécurisé des vélos

Résumé Les parkings à vélos sécurisés doivent avoir au moins deux places, chacune prenant 1,5 m2.

Les infrastructures permettant le stationnement sécurisé des vélos mentionnées aux articles R. 113-11 à R. 113-18 du code de la construction et de l'habitation disposent d'un minimum de deux emplacements.
Chaque emplacement induit une surface de stationnement de 1,5 m2 au minimum, hors espace de dégagement.


Historique des versions

Version 1

Les infrastructures permettant le stationnement sécurisé des vélos mentionnées aux articles R. 113-11 à R. 113-18 du code de la construction et de l'habitation disposent d'un minimum de deux emplacements.

Chaque emplacement induit une surface de stationnement de 1,5 m2 au minimum, hors espace de dégagement.