Arrêté du 30 juin 2022

Article 1

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Article 1

Les infrastructures permettant le stationnement sécurisé des vélos mentionnées aux articles R. 113-11 (Définitions pour le stationnement des vélos) à R. 113-18 (Stationnement des vélos dans les bâtiments) du code de la construction et de l'habitation disposent d'un minimum de deux emplacements.
Chaque emplacement induit une surface de stationnement de 1,5 m2 au minimum, hors espace de dégagement.

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En vigueur depuis le 3 janvier 2023

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Dispositions relatives aux infrastructures de stationnement sécurisé pour vélos

Résumé. Il faut au moins deux places pour stationner les vélos en sécurité, chaque place doit faire 1,5 m².

Les infrastructures permettant le stationnement sécurisé des vélos mentionnées aux articles R. 113-11 (Définitions pour le stationnement des vélos) à R. 113-18 (Stationnement des vélos dans les bâtiments) du code de la construction et de l'habitation disposent d'un minimum de deux emplacements.
Chaque emplacement induit une surface de stationnement de 1,5 m2 au minimum, hors espace de dégagement.

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En vigueur depuis le mardi 3 janvier 2023

Source : Légifrance