Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'une zone protégée au Centre de stockage de l'Aube de l'ANDRA
Résumé Une zone spéciale est créée pour protéger l'Agence de déchets radioactifs à Soulaines-Dhuys.
Conformément aux dispositions de l'article 413-7 du code pénal, une zone protégée est créée au Centre de stockage de l'Aube de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs - ANDRA, sise 10200 Soulaines-Dhuys. La zone protégée correspond aux locaux délimités par un trait de couleur rouge sur le plan annexé au présent arrêté et non publié.
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