Abrogé12 juillet 2021
Abrogé par Arrêté du 30 juin 2021 - art. 3
Créé le 27 mai 2020 · Abrogé le 12 juillet 2021
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française
Arrêté du 20 mai 2020
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 30 juin 2021 - art. 3
Créé le 27 mai 2020 · Abrogé le 12 juillet 2021
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française
Abrogé depuis le lundi 12 juillet 2021
Abrogé parArrêté du 30 juin 2021art. 3
En vigueur du mercredi 27 mai 2020 au dimanche 11 juillet 2021
Source : Légifrance