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Arrêté du 30 juin 2021

modifiant l'arrêté du 29 août 2016 portant organisation et fonctionnement du conseil permanent des retraités militaires

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des règles de fonctionnement du conseil permanent des retraités militaires

Résumé. Un arrêté du 30 juin 2021 modifie les règles de fonctionnement du conseil permanent des retraités militaires, permettant désormais les réunions par visioconférence et ajustant le processus d'élection des représentants.

La ministre des armées,

Vu le code de la défense, notamment ses articles R. 4124-2 (Composition du Conseil supérieur de la fonction militaire), R. 4124-3 (Nomination et durée des mandats au Conseil supérieur de la fonction militaire), R. 4124-3-3 (Conditions pour représenter les associations de retraités militaires) et R. 4124-26 (Rôle du conseil permanent des retraités militaires) ;

Vu l'arrêté du 29 août 2016 (Organisation du Conseil des Retraités Militaires) modifié portant organisation et fonctionnement du conseil permanent des retraités militaires ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction militaire en date du 24 juin 2021,

Arrête :

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Modification des règles de fonctionnement du conseil permanent des retraités militaires

Résumé. L'arrêté modifie les règles de fonctionnement du conseil permanent des retraités militaires, permettant désormais les réunions par visioconférence et ajustant le processus d'élection des représentants.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 5 juillet 2021

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Publication de l'arrêté au JORF

Résumé. Cet article dit que l'arrêté doit être publié dans le Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 juin 2021.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense,

P. Hello

En vigueur depuis le lundi 5 juillet 2021

Arrêté du 30 juin 2021
Article 1
Article 2