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Modification des règles de fonctionnement du conseil permanent des retraités militaires
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Introduction du vote à distance pour les électionsArrêté du 29 août 2016Art. 9 : Réunions du conseil des retraités militaires
→ Version 3 : Ajout de la modalité de réunion par visioconférence
- Arrêté du 29 août 2016Art. 7, Art. 9
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2 modifiés