JORF n°0154 du 4 juillet 2021

Arrêté du 30 juin 2021

La ministre des armées,

Vu le code de la défense, notamment ses articles R. 4124-2, R. 4124-3, R. 4124-3-3 et R. 4124-26 ;

Vu l'arrêté du 29 août 2016 modifié portant organisation et fonctionnement du conseil permanent des retraités militaires ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction militaire en date du 24 juin 2021,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications des articles 7 et 9 de l'arrêté du 29 août 2016

Résumé L'arrêté de juin 2021 modifie les articles 7 et 9 d'un autre arrêté.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 29 août 2016 > > Art. 7, Art. 9 > >

1 version

2 modifiés

Article 2

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté au JORF

Résumé Cet article dit que l'arrêté doit être publié dans le Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 30 juin 2021.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense,

P. Hello