Arrêté du 30 juin 2020

Article 1

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Article 1

Le montant global en points d'indice majoré de la nouvelle bonification indiciaire pouvant être attribuée, au sein des ministères chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse, des sports, de l'enseignement supérieur et de la recherche, aux agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise est fixé à 30 570 points.

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En vigueur depuis le 27 juillet 2020 · Dernière version le 25 novembre 2022

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Prime maximale pour les cadres supérieurs dans certains ministères

Résumé. Un arrêté fixe à 30 570 points le montant maximum de la prime pour les cadres supérieurs dans certains ministères.

Le montant global en points d'indice majoré de la nouvelle bonification indiciaire pouvant être attribuée, au sein des ministères chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse, des sports, de l'enseignement supérieur et de la recherche, aux agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise est fixé à 30 570 points.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 25 novembre 2022

Modifié parArrêté du 3 novembre 2022art. 1 : Fixation du plafond de la nouvelle bonification indiciaire

En résumé. Le montant maximal de la nouvelle bonification indiciaire pour certains agents a été augmenté de 540 à 570 points, et les ministères concernés ont été étendus.

En vigueur du vendredi 17 décembre 2021 au jeudi 24 novembre 2022

Modifié parArrêté du 6 décembre 2021art. 1 : Augmentation du montant de la nouvelle bonification indiciaire

En résumé. Le montant de la nouvelle bonification indiciaire pour les agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise a été augmenté de 360 à 540 points.

En vigueur du samedi 17 avril 2021 au jeudi 16 décembre 2021

Modifié parArrêté du 31 mars 2021art. 1 : Augmentation du montant de la nouvelle bonification indiciaire

En résumé. Le montant maximal de la nouvelle bonification indiciaire pour les agents exerçant des fonctions supérieures a été augmenté de 250 à 360 points.

En vigueur du vendredi 1 janvier 2021 au vendredi 16 avril 2021

Modifié parArrêté du 30 décembre 2020art. 1 : Augmentation du montant de la nouvelle bonification indiciaire

En résumé. Le montant maximal de la nouvelle bonification indiciaire pour les agents exerçant des fonctions supérieures a été augmenté de 28 910 à 30 250 points.

En vigueur du lundi 27 juillet 2020 au jeudi 31 décembre 2020

Source : Légifrance