En vigueur depuis le 27 juillet 2020
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fixation du plafond de la nouvelle bonification indiciaire dans l'éducation nationale
Résumé. Un arrêté fixe le montant maximal de la nouvelle bonification indiciaire pour certains agents de l'éducation nationale.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.