Arrêté du 3 novembre 2022

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 juin 2020

Art. 1

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation du plafond de la nouvelle bonification indiciaire

Résumé. Le montant maximum de la nouvelle bonification indiciaire pour les agents de direction, d'encadrement ou d'expertise dans certains ministères est fixé à 30 570 points.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance