Arrêté du 30 juin 2020

Article 2

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Article 2

Les catégories d'informations et de données à caractère personnel enregistrées sont celles relatives :
1° A l'état civil (notamment nom, prénoms, sexe, date et lieu de naissance, adresses, numéros de téléphone) ;
2° A la vie personnelle (notamment situation familiale, données relatives au conjoint et aux enfants) ;
3° A la vie professionnelle (notamment durée des services, grades, armée d'appartenance, spécialité éventuelle, numéro identifiant défense, matricule, diplômes, formations professionnelles, distinctions).

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En vigueur depuis le 23 juillet 2020

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Données personnelles des officiers généraux

Résumé. L'arrêté du 30 juin 2020 précise les types de données personnelles enregistrées pour la gestion des officiers généraux, comme l'état civil, la vie personnelle et professionnelle.

Les catégories d'informations et de données à caractère personnel enregistrées sont celles relatives :
1° A l'état civil (notamment nom, prénoms, sexe, date et lieu de naissance, adresses, numéros de téléphone) ;
2° A la vie personnelle (notamment situation familiale, données relatives au conjoint et aux enfants) ;
3° A la vie professionnelle (notamment durée des services, grades, armée d'appartenance, spécialité éventuelle, numéro identifiant défense, matricule, diplômes, formations professionnelles, distinctions).

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En vigueur depuis le jeudi 23 juillet 2020

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