Arrêté du 30 juin 2020

Article 1

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Article 1

Il est créé au ministère de la défense un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé "APOGGé" dont le responsable est le chef du bureau des officiers généraux.
Ce traitement a pour finalité la gestion des officiers généraux, à l'exclusion des contrôleurs généraux des armées.

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En vigueur depuis le 23 juillet 2020

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Création du traitement automatisé APOGGé

Résumé. Un nouveau système informatique appelé APOGGé est créé pour gérer les officiers généraux, sauf les contrôleurs généraux des armées.

Il est créé au ministère de la défense un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé "APOGGé" dont le responsable est le chef du bureau des officiers généraux.
Ce traitement a pour finalité la gestion des officiers généraux, à l'exclusion des contrôleurs généraux des armées.

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En vigueur depuis le jeudi 23 juillet 2020

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