En vigueur depuis le 12 juillet 2020
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Documents à transmettre au contrôleur
Résumé. Le contrôleur reçoit divers documents stratégiques, financiers et organisationnels pour surveiller la gestion du groupement.
Le contrôleur est également destinataire des informations et documents suivants :
- les documents à caractère stratégique relatifs aux missions du groupement, ses objectifs, ses moyens et ses engagements financiers ;
- les informations relatives au suivi des objectifs du groupement ;
- les documents relatifs à l'organisation, aux procédures internes et au fonctionnement du contrôle interne, ainsi que tout document relevant d'une cartographie des risques ;
- les documents relatifs aux politiques des ressources humaines, des achats, de l'immobilier et des systèmes d'information ;
- les rapports d‘inspection et d'audit des auditeurs internes et externes, ainsi que les plans d'action du groupement relatifs à la mise en œuvre de leurs recommandations.