Arrêté du 30 juin 2020

Article 5

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Article 5

Le contrôleur est également destinataire des informations et documents suivants :

  • les documents à caractère stratégique relatifs aux missions du groupement, ses objectifs, ses moyens et ses engagements financiers ;
  • les informations relatives au suivi des objectifs du groupement ;
  • les documents relatifs à l'organisation, aux procédures internes et au fonctionnement du contrôle interne, ainsi que tout document relevant d'une cartographie des risques ;
  • les documents relatifs aux politiques des ressources humaines, des achats, de l'immobilier et des systèmes d'information ;
  • les rapports d‘inspection et d'audit des auditeurs internes et externes, ainsi que les plans d'action du groupement relatifs à la mise en œuvre de leurs recommandations.

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En vigueur depuis le 12 juillet 2020

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Documents à transmettre au contrôleur

Résumé. Le contrôleur reçoit divers documents stratégiques, financiers et organisationnels pour surveiller la gestion du groupement.

Le contrôleur est également destinataire des informations et documents suivants :

  • les documents à caractère stratégique relatifs aux missions du groupement, ses objectifs, ses moyens et ses engagements financiers ;
  • les informations relatives au suivi des objectifs du groupement ;
  • les documents relatifs à l'organisation, aux procédures internes et au fonctionnement du contrôle interne, ainsi que tout document relevant d'une cartographie des risques ;
  • les documents relatifs aux politiques des ressources humaines, des achats, de l'immobilier et des systèmes d'information ;
  • les rapports d‘inspection et d'audit des auditeurs internes et externes, ainsi que les plans d'action du groupement relatifs à la mise en œuvre de leurs recommandations.

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En vigueur depuis le dimanche 12 juillet 2020

Source : Légifrance