Arrêté du 30 juin 2020

Article 2

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Article 2

Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux nouvelles déclarations déposées à compter du 1er septembre 2020.

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En vigueur depuis le 3 juillet 2020 · Dernière version le 1 mars 2023

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Nouvelle date d'application pour la restauration des milieux aquatiques

Résumé. Les nouvelles règles pour restaurer les cours d'eau et zones humides s'appliquent aux déclarations faites à partir du 1er septembre 2020.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux nouvelles déclarations déposées à compter du 1er septembre 2020.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 1 mars 2023

En résumé. La date d'application de l'arrêté a été avancée du 1er septembre 2020 à une date non précisée dans la nouvelle version.

En vigueur du vendredi 3 juillet 2020 au mardi 28 février 2023

Source : Légifrance