Arrêté du 30 juin 2020

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 3 juillet 2020 · Dernière version le 1 mars 2023

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Publication d'un arrêté environnemental

Résumé. Un arrêté du 30 juin 2020 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 1 mars 2023

En résumé. L'article a été modifié pour indiquer que l'arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur du vendredi 3 juillet 2020 au mardi 28 février 2023

Source : Légifrance