Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression de la contribution de 1% des entreprises d'assurance
Résumé. L'article A421-3 du Code des assurances supprime la contribution de 1% des entreprises d'assurance.
A abrogé les dispositions suivantes :