Arrêté du 30 juin 2018

Article 1

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Article 1

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code des assurances

Art. A421-3

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Suppression de la contribution de 1% des entreprises d'assurance

Résumé. L'article A421-3 du Code des assurances supprime la contribution de 1% des entreprises d'assurance.

A abrogé les dispositions suivantes :

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