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Arrêté du 6 novembre 2009

Article 5

Abrogé17 septembre 2017

Créé le 18 novembre 2009

Le directeur général de la santé ou son représentant est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 18 novembre 2009 au samedi 16 septembre 2017