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Arrêté du 6 novembre 2009

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Article 5

Le directeur général de la santé ou son représentant est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé17 septembre 2017

Créé le 18 novembre 2009 · Abrogé le 17 septembre 2017

Le directeur général de la santé ou son représentant est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du mercredi 18 novembre 2009 au samedi 16 septembre 2017

Source : Légifrance