Arrêté du 30 juin 2017

Article 5

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Article 5

Les professionnels exerçant une des professions de santé mentionnée dans la quatrième partie du code de la santé publique sont autorisés à dispenser la sensibilisation aux " gestes qui sauvent " en respectant les recommandations techniques et les propositions pédagogiques mentionnées à l'article 8 (Conseils de sécurité civile en ligne).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé10 juillet 2024

Créé le 17 septembre 2017 · Abrogé le 10 juillet 2024

Les professionnels exerçant une des professions de santé mentionnée dans la quatrième partie du code de la santé publique sont autorisés à dispenser la sensibilisation aux " gestes qui sauvent " en respectant les recommandations techniques et les propositions pédagogiques mentionnées à l'article 8 (Conseils de sécurité civile en ligne).

Historique des versions

En vigueur du samedi 20 juillet 2019 au mardi 9 juillet 2024

Modifié parArrêté du 12 juillet 2019art. 1 : Modification des règles de formation aux gestes qui sauvent

En résumé. Les professionnels de santé sont désormais autorisés à dispenser la sensibilisation aux gestes qui sauvent, en suivant les recommandations techniques et pédagogiques mentionnées à l'article 8.

En vigueur du dimanche 17 septembre 2017 au vendredi 19 juillet 2019

Source : Légifrance