Arrêté du 5 mai 2026

Article 9

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Article 9

La composition du jury est fixée dans les conditions prévues à l'article 6 de l'arrêté du 30 juin 2017 susvisé (Désignation des membres des jurys de concours).

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En vigueur depuis le 8 mai 2026

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Composition du jury pour un concours

Résumé. L'article précise que la composition du jury pour un concours est déterminée selon les règles établies dans un arrêté antérieur.

La composition du jury est fixée dans les conditions prévues à l'article 6 de l'arrêté du 30 juin 2017 susvisé (Désignation des membres des jurys de concours).

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Source : Légifrance