Arrêté du 5 mai 2026

Article 9

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Article 9

La composition du jury est fixée dans les conditions prévues à l'article 6 de l'arrêté du 30 juin 2017 susvisé (Désignation des membres des jurys de concours).
Le secrétariat du jury est assuré par un agent de la section concours du bureau « recrutement » du département accompagnement et gestion des ressources humaines (DAGRH) du service de santé des armées.

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En vigueur depuis le 9 mai 2026

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Organisation du jury pour un concours

Résumé. L'article précise qui s'occupe de l'organisation du jury pour un concours.

La composition du jury est fixée dans les conditions prévues à l'article 6 de l'arrêté du 30 juin 2017 susvisé (Désignation des membres des jurys de concours).
Le secrétariat du jury est assuré par un agent de la section concours du bureau « recrutement » du département accompagnement et gestion des ressources humaines (DAGRH) du service de santé des armées.

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En vigueur depuis le samedi 9 mai 2026

Source : Légifrance