Article 6
L'arrêté du 29 juin 2016 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel de Gascogne Energies et Services (Aire-sur-l'Adour) est abrogé.
1 version
JORF n°0155 du 4 juillet 2017
Article 6
Historique des versions
Version 1
L'arrêté du 29 juin 2016 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel de Gascogne Energies et Services (Aire-sur-l'Adour) est abrogé.