Arrêté du 29 juin 2016

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

L'évolution du terme représentant les coûts d'approvisionnement en gaz naturel est stable jusqu'au 30 juin 2017.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé5 juillet 2017

Créé le 4 juillet 2016 · Abrogé le 5 juillet 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Stabilité des coûts d'approvisionnement en gaz naturel

Résumé. Les prix du gaz naturel pour Gascogne Energies et Services restent stables jusqu'en juin 2017.

L'évolution du terme représentant les coûts d'approvisionnement en gaz naturel est stable jusqu'au 30 juin 2017.

Historique des versions

En vigueur du lundi 4 juillet 2016 au mardi 4 juillet 2017

Source : Légifrance