Abrogé5 juillet 2017
Abrogé par Arrêté du 30 juin 2017 - art. 6
Créé le 4 juillet 2016
L'évolution du terme représentant les coûts d'approvisionnement en gaz naturel est stable jusqu'au 30 juin 2017.
Arrêté du 29 juin 2016
Article 2
Historique des versions
Abrogé depuis le mercredi 5 juillet 2017
Abrogé parArrêté du 30 juin 2017art. 6
En vigueur du lundi 4 juillet 2016 au mardi 4 juillet 2017
L'évolution du terme représentant les coûts d'approvisionnement en gaz naturel est stable jusqu'au 30 juin 2017.