Abrogé par Arrêté du 28 juin 2018 - art. 6
Créé le 5 juillet 2017 · Abrogé le 1 juillet 2018
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Changement des tarifs du gaz naturel
Les tarifs réglementés de vente hors taxes de gaz naturel de Gascogne Energies et Services évolueront au plus tard le 1er juillet 2018, afin de tenir compte de l'évolution des conditions d'approvisionnement définies à l'article 2 (Stabilité des coûts d'approvisionnement en gaz naturel).