Arrêté du 30 juin 2017

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

L'évolution du terme représentant les coûts d'approvisionnement en gaz naturel est stable jusqu'au 30 juin 2018.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé1 juillet 2018

Créé le 5 juillet 2017 · Abrogé le 1 juillet 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Stabilité des coûts d'approvisionnement en gaz naturel

Résumé. Les coûts d'approvisionnement en gaz naturel restent stables jusqu'au 30 juin 2018.

L'évolution du terme représentant les coûts d'approvisionnement en gaz naturel est stable jusqu'au 30 juin 2018.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 5 juillet 2017 au samedi 30 juin 2018

Source : Légifrance