Arrêté du 28 juin 2018

Article 6

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Article 6

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 juin 2017

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 7, Art. 8, Sct. Annexe, Art. null

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Abrogation des tarifs réglementés de vente de gaz naturel

Résumé. L'article abroge plusieurs dispositions de l'arrêté du 30 juin 2017 concernant les tarifs réglementés de vente de gaz naturel par Gascogne Energies et Services.

A abrogé les dispositions suivantes :

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