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Arrêté du 30 juin 2016

modifiant l'arrêté du 21 juillet 2010 modifié relatif à la lutte contre Rhynchophorus ferrugineus (Olivier)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Utilisation d'insecticides sur les palmiers

Résumé. Les gens qui utilisent des insecticides sur les palmiers doivent enlever les fleurs et faire appel à des professionnels agréés pour le traitement.

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Vu la décision 2007/365/CE de la Commission du 25 mai 2007 modifiée relative à des mesures d'urgence destinées à éviter l'introduction et la propagation dans la Communauté de Rhynchophorus ferrugineus (Olivier) ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment le titre V du livre II de sa partie législative ;

Vu l'arrêté du 31 juillet 2000 modifié établissant la liste des organismes nuisibles aux végétaux, produits végétaux et autres objets soumis à des mesures de lutte obligatoire,

Vu l'arrêté du 24 mai 2006 modifié relatif aux exigences sanitaires des végétaux, produits végétaux et autres objets ;

Vu l'arrêté du 21 juillet 2010 modifié relatif à la lutte contre Rhynchophorus ferrugineus (Olivier) ;

Vu l'arrêté du 15 décembre 2014 relatif à la liste des dangers sanitaires de première et deuxième catégories pour les espèces végétales,

Arrête :

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Modification des règles d'utilisation des insecticides sur les palmiers

Résumé. Les utilisateurs de produits insecticides doivent couper et éliminer les inflorescences des palmiers traités, et les traitements doivent être réalisés par des prestataires agréés.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 21 juillet 2010Art. Annexe 1 → Version 5
- Arrêté du 21 juillet 2010
Art. Annexe 1

En vigueur depuis le 13 juillet 2016

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Exécution d'un arrêté par le directeur général de l'alimentation

Résumé. Un arrêté du 30 juin 2016 confie au directeur général de l'alimentation la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 juin 2016.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'alimentation,

P. Dehaumont

En vigueur depuis le mercredi 13 juillet 2016

Arrêté du 30 juin 2016
Article 1
Article 2