JORF n°0158 du 8 juillet 2016

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 juin 2016, sont désignés, en application des articles L. 812-3, R. 811-10, R. 811-11 et R. 812-6 du code de commerce pour composer le jury chargé de procéder à l'examen d'accès au stage professionnel de mandataire judiciaire :
Président titulaire : M. Tricot (Daniel), président de chambre honoraire à la Cour de cassation.
Président suppléant : M. Arbellot (Frédéric), conseiller référendaire à la Cour de cassation.
Membres titulaires :
Mme Guillou (Hélène), conseillère à la cour d'appel de Versailles.
Mme Reille (Florence), maître de conférences en droit.
M. Petit (Florent), maître de conférences en droit.
M. Desprat (François-Charles), mandataire judiciaire.
M. Sénéchal (Marc), mandataire judiciaire.
Membres suppléants :
M. Rossi (Patrick), président du tribunal de grande instance de Compiègne.
Mme Fin-Langer (Laurence), professeur de droit.
M. Voinot (Denis), professeur de droit.
Mme Montravers (Marie-Hélène), mandataire judiciaire.
M. Walczak (Bruno), mandataire judiciaire.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 juin 2016, sont désignés, en application des articles L. 812-3, R. 811-10, R. 811-11 et R. 812-6 du code de commerce pour composer le jury chargé de procéder à l'examen d'accès au stage professionnel de mandataire judiciaire :

Président titulaire : M. Tricot (Daniel), président de chambre honoraire à la Cour de cassation.

Président suppléant : M. Arbellot (Frédéric), conseiller référendaire à la Cour de cassation.

Membres titulaires :

Mme Guillou (Hélène), conseillère à la cour d'appel de Versailles.

Mme Reille (Florence), maître de conférences en droit.

M. Petit (Florent), maître de conférences en droit.

M. Desprat (François-Charles), mandataire judiciaire.

M. Sénéchal (Marc), mandataire judiciaire.

Membres suppléants :

M. Rossi (Patrick), président du tribunal de grande instance de Compiègne.

Mme Fin-Langer (Laurence), professeur de droit.

M. Voinot (Denis), professeur de droit.

Mme Montravers (Marie-Hélène), mandataire judiciaire.

M. Walczak (Bruno), mandataire judiciaire.