Arrêté du 30 juin 2016

Article 6

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Article 6

Les dispositions des articles 2 (Indemnités annuelles pour le personnel technique), 3 (Plage de majoration fonctionnelle et nombre d'emplois concernés) et 4 (Montants annuels de la majoration de résidence par groupe) du présent arrêté prennent effet à compter du 1er janvier 2014.

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Abrogé1 janvier 2017

Créé le 7 juillet 2016 · Abrogé le 1 janvier 2017

Les dispositions des articles 2 (Indemnités annuelles pour le personnel technique), 3 (Plage de majoration fonctionnelle et nombre d'emplois concernés) et 4 (Montants annuels de la majoration de résidence par groupe) du présent arrêté prennent effet à compter du 1er janvier 2014.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 7 juillet 2016 au samedi 31 décembre 2016

Source : Légifrance