Abrogé par Arrêté du 26 février 2018 - art. 5
Créé le 7 juillet 2016 · Abrogé le 1 janvier 2017
Les dispositions des articles 2 (Indemnités annuelles pour le personnel technique), 3 (Plage de majoration fonctionnelle et nombre d'emplois concernés) et 4 (Montants annuels de la majoration de résidence par groupe) du présent arrêté prennent effet à compter du 1er janvier 2014.