Arrêté du 30 juin 2016

Article 4

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Article 4

Le montant annuel de la majoration de résidence prévue à l'article 2 du même décret, établi selon les groupes de personnels, est le suivant :

GROUPES MONTANTS ANNUELS DE LA MAJORATION DE RÉSIDENCE
(en euros)
1 à 3 non applicable
4 665
5 à 7 non applicable
8 405
9 non applicable

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2017

Créé le 7 juillet 2016 · Abrogé le 1 janvier 2017

Le montant annuel de la majoration de résidence prévue à l'article 2 du même décret, établi selon les groupes de personnels, est le suivant :

GROUPES MONTANTS ANNUELS DE LA MAJORATION DE RÉSIDENCE
(en euros)
1 à 3 non applicable
4 665
5 à 7 non applicable
8 405
9 non applicable

Historique des versions

En vigueur du jeudi 7 juillet 2016 au samedi 31 décembre 2016

Source : Légifrance