Abrogé par Arrêté du 26 février 2018 - art. 5
Créé le 7 juillet 2016
Le montant annuel de la majoration fonctionnelle prévue à l'article 2 du décret du 10 octobre 2006 susvisé est compris entre 1 080 euros et 2 250 euros, selon les types de fonctions éligibles.
Le nombre d'emplois pouvant bénéficier d'une majoration fonctionnelle ne peut excéder 635.
Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2017
Abrogé parArrêté du 26 février 2018art. 5
En vigueur du jeudi 7 juillet 2016 au samedi 31 décembre 2016
Le montant annuel de la majoration fonctionnelle prévue à l'article 2 du décret du 10 octobre 2006 susvisé est compris entre 1 080 euros et 2 250 euros, selon les types de fonctions éligibles.
Le nombre d'emplois pouvant bénéficier d'une majoration fonctionnelle ne peut excéder 635.