Arrêté du 30 juin 2016

Article 2

Abrogé1 janvier 2017

Créé le 7 juillet 2016

Les montants de référence ainsi que les taux normaux et supérieurs de l'indemnité de technicité et de sécurité sont les suivants (annuellement, par groupe et en euros) :

GROUPE PERSONNELS
concernés
MONTANT
de référence
TAUX
normal
TAUX
supérieur
1 Chefs d'unité technique qui occupent un emploi permettant l'accès à l'échelon spécial 18 969,52 16 880,36 19 780,42
2 Chefs d'unité technique 15 807,47 13 583,62 16 483,68
3 Ingénieurs divisionnaires des travaux de la météorologie
Agents contractuels régis par le décret n° 48-1018 du 16 juin 1948 de 1re catégorie
Agents contractuels régis par le décret n° 48-1018 du 16 juin 1948 hors catégorie
14 822,07 12 426,31 15 326,36
4 Ingénieurs des travaux de la météorologie, y compris stagiaires et élèves de 2e année
Personnels contractuels techniques du Centre national de la recherche scientifique (CNRS) de catégorie A
11 284,03 9 429,19 12 329,24
5 Chefs techniciens de la météorologie des 10 et 11es échelons 8 367,99 6 511,28 9 332,74
6 Chefs techniciens de la météorologie des 1er au 9e échelons qualifiés chefs techniciens et non promus avant le 24 septembre 2011 7 623,39 6 537,93 8 984,94
7 Autres chefs techniciens de la météorologie des 1er au 9e échelons 8 367,99 5 817,19 8 182,12
8 Techniciens supérieurs de la météorologie de 1re et de 2e classe (à l'exception de ceux en première année de scolarité à l'Ecole nationale de la météorologie)
Agents contractuels régis par le décret n° 48-1018 du 16 juin 1948 de 2e catégorie
Personnels contractuels techniques du CNRS de catégorie B
6 867,62 5 610,44 7 466,77
9 Aides techniciens de la météorologie 5 718,38 4 636,96 6 504,68

Effets de cet article

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2017

Abrogé parArrêté du 26 février 2018art. 5

En vigueur du jeudi 7 juillet 2016 au samedi 31 décembre 2016

Les montants de référence ainsi que les taux normaux et supérieurs de l'indemnité de technicité et de sécurité sont les suivants (annuellement, par groupe et en euros) :

GROUPE PERSONNELS
concernés
MONTANT
de référence
TAUX
normal
TAUX
supérieur
1 Chefs d'unité technique qui occupent un emploi permettant l'accès à l'échelon spécial 18 969,52 16 880,36 19 780,42
2 Chefs d'unité technique 15 807,47 13 583,62 16 483,68
3 Ingénieurs divisionnaires des travaux de la météorologie
Agents contractuels régis par le décret n° 48-1018 du 16 juin 1948 de 1re catégorie
Agents contractuels régis par le décret n° 48-1018 du 16 juin 1948 hors catégorie
14 822,07 12 426,31 15 326,36
4 Ingénieurs des travaux de la météorologie, y compris stagiaires et élèves de 2e année
Personnels contractuels techniques du Centre national de la recherche scientifique (CNRS) de catégorie A
11 284,03 9 429,19 12 329,24
5 Chefs techniciens de la météorologie des 10 et 11es échelons 8 367,99 6 511,28 9 332,74
6 Chefs techniciens de la météorologie des 1er au 9e échelons qualifiés chefs techniciens et non promus avant le 24 septembre 2011 7 623,39 6 537,93 8 984,94
7 Autres chefs techniciens de la météorologie des 1er au 9e échelons 8 367,99 5 817,19 8 182,12
8 Techniciens supérieurs de la météorologie de 1re et de 2e classe (à l'exception de ceux en première année de scolarité à l'Ecole nationale de la météorologie)
Agents contractuels régis par le décret n° 48-1018 du 16 juin 1948 de 2e catégorie
Personnels contractuels techniques du CNRS de catégorie B
6 867,62 5 610,44 7 466,77
9 Aides techniciens de la météorologie 5 718,38 4 636,96 6 504,68