Arrêté du 30 juin 2016

Article 2

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Article 2

Les montants de référence ainsi que les taux normaux et supérieurs de l'indemnité de technicité et de sécurité sont les suivants (annuellement, par groupe et en euros) :

GROUPE PERSONNELS
concernés
MONTANT
de référence
TAUX
normal
TAUX
supérieur
1 Chefs d'unité technique qui occupent un emploi permettant l'accès à l'échelon spécial 18 969,52 16 880,36 19 780,42
2 Chefs d'unité technique 15 807,47 13 583,62 16 483,68
3 Ingénieurs divisionnaires des travaux de la météorologie
Agents contractuels régis par le décret n° 48-1018 du 16 juin 1948 de 1re catégorie
Agents contractuels régis par le décret n° 48-1018 du 16 juin 1948 hors catégorie
14 822,07 12 426,31 15 326,36
4 Ingénieurs des travaux de la météorologie, y compris stagiaires et élèves de 2e année
Personnels contractuels techniques du Centre national de la recherche scientifique (CNRS) de catégorie A
11 284,03 9 429,19 12 329,24
5 Chefs techniciens de la météorologie des 10 et 11es échelons 8 367,99 6 511,28 9 332,74
6 Chefs techniciens de la météorologie des 1er au 9e échelons qualifiés chefs techniciens et non promus avant le 24 septembre 2011 7 623,39 6 537,93 8 984,94
7 Autres chefs techniciens de la météorologie des 1er au 9e échelons 8 367,99 5 817,19 8 182,12
8 Techniciens supérieurs de la météorologie de 1re et de 2e classe (à l'exception de ceux en première année de scolarité à l'Ecole nationale de la météorologie)
Agents contractuels régis par le décret n° 48-1018 du 16 juin 1948 de 2e catégorie
Personnels contractuels techniques du CNRS de catégorie B
6 867,62 5 610,44 7 466,77
9 Aides techniciens de la météorologie 5 718,38 4 636,96 6 504,68

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2017

Créé le 7 juillet 2016 · Abrogé le 1 janvier 2017

Les montants de référence ainsi que les taux normaux et supérieurs de l'indemnité de technicité et de sécurité sont les suivants (annuellement, par groupe et en euros) :

GROUPE PERSONNELS
concernés
MONTANT
de référence
TAUX
normal
TAUX
supérieur
1 Chefs d'unité technique qui occupent un emploi permettant l'accès à l'échelon spécial 18 969,52 16 880,36 19 780,42
2 Chefs d'unité technique 15 807,47 13 583,62 16 483,68
3 Ingénieurs divisionnaires des travaux de la météorologie
Agents contractuels régis par le décret n° 48-1018 du 16 juin 1948 de 1re catégorie
Agents contractuels régis par le décret n° 48-1018 du 16 juin 1948 hors catégorie
14 822,07 12 426,31 15 326,36
4 Ingénieurs des travaux de la météorologie, y compris stagiaires et élèves de 2e année
Personnels contractuels techniques du Centre national de la recherche scientifique (CNRS) de catégorie A
11 284,03 9 429,19 12 329,24
5 Chefs techniciens de la météorologie des 10 et 11es échelons 8 367,99 6 511,28 9 332,74
6 Chefs techniciens de la météorologie des 1er au 9e échelons qualifiés chefs techniciens et non promus avant le 24 septembre 2011 7 623,39 6 537,93 8 984,94
7 Autres chefs techniciens de la météorologie des 1er au 9e échelons 8 367,99 5 817,19 8 182,12
8 Techniciens supérieurs de la météorologie de 1re et de 2e classe (à l'exception de ceux en première année de scolarité à l'Ecole nationale de la météorologie)
Agents contractuels régis par le décret n° 48-1018 du 16 juin 1948 de 2e catégorie
Personnels contractuels techniques du CNRS de catégorie B
6 867,62 5 610,44 7 466,77
9 Aides techniciens de la météorologie 5 718,38 4 636,96 6 504,68

Historique des versions

En vigueur du jeudi 7 juillet 2016 au samedi 31 décembre 2016

Source : Légifrance