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Arrêté du 30 juin 2016

Article 5

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Article 5

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 18 décembre 2013

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 6

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Suppression des règles d'indemnité de technicité et de sécurité

Résumé. L'article abroge les règles concernant l'indemnité de technicité et de sécurité à Météo-France.

A abrogé les dispositions suivantes :

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