Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles d'indemnité de technicité et de sécurité
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 décembre 2013Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 6
Arrêté du 30 juin 2016
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 décembre 2013
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 6
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 décembre 2013Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 6
Source : Légifrance
Arrêté du 18 décembre 2013 (Ab)
Indemnité annuelle à Météo-France
Arrêté du 18 décembre 2013 · art. 1 (Ab)
Indemnités annuelles pour le personnel technique
Arrêté du 18 décembre 2013 · art. 2 (Ab)
Majorations fonctionnelles pour certains emplois en 2013
Arrêté du 18 décembre 2013 · art. 3 (Ab)
Montants annuels de la majoration de résidence
Arrêté du 18 décembre 2013 · art. 4 (Ab)
Exécution d'un arrêté par le PDG de Météo-France
Arrêté du 18 décembre 2013 · art. 6 (Ab)