Abrogé par Arrêté du 30 juin 2016 - art. 5
Créé le 27 décembre 2013
Le montant annuel de la majoration fonctionnelle prévue à l'article 2 du décret du 10 octobre 2006 susvisé est compris entre 1 058 euros et 2 203 euros, selon les types de fonctions éligibles.
Le nombre d'emplois pouvant bénéficier d'une majoration fonctionnelle ne peut excéder 635 en 2013.
Abrogé depuis le jeudi 7 juillet 2016
Abrogé parArrêté du 30 juin 2016art. 5
En vigueur du vendredi 27 décembre 2013 au mercredi 6 juillet 2016
Le montant annuel de la majoration fonctionnelle prévue à l'article 2 du décret du 10 octobre 2006 susvisé est compris entre 1 058 euros et 2 203 euros, selon les types de fonctions éligibles.
Le nombre d'emplois pouvant bénéficier d'une majoration fonctionnelle ne peut excéder 635 en 2013.