Abrogé7 juillet 2016
Abrogé par Arrêté du 30 juin 2016 - art. 5
Créé le 27 décembre 2013
Le président-directeur général de Météo-France est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 18 décembre 2013
Article 6
Historique des versions
Abrogé depuis le jeudi 7 juillet 2016
Abrogé parArrêté du 30 juin 2016art. 5
En vigueur du vendredi 27 décembre 2013 au mercredi 6 juillet 2016
Le président-directeur général de Météo-France est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.