JORF n°0299 du 26 décembre 2013

Article 4

Article 4

Le montant annuel de la majoration de résidence prévue à l'article 2 du même décret, établi selon les groupes de personnels, est le suivant :

|GROUPE|MONTANTS ANNUELS DE LA MAJORATION DE RÉSIDENCE
(en euros)| |------|---------------------------------------------------------------| |1 à 3 | Non applicable | | 4 | 652 | |5 à 7 | Non applicable | | 8 | 397 | | 9 | Non applicable |


Historique des versions

Version 1

Le montant annuel de la majoration de résidence prévue à l'article 2 du même décret, établi selon les groupes de personnels, est le suivant :

GROUPE

MONTANTS ANNUELS DE LA MAJORATION DE RÉSIDENCE

(en euros)

1 à 3

Non applicable

4

652

5 à 7

Non applicable

8

397

9

Non applicable