Arrêté du 18 décembre 2013

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

Le montant annuel de la majoration de résidence prévue à l'article 2 du même décret, établi selon les groupes de personnels, est le suivant :

GROUPE

MONTANTS ANNUELS DE LA MAJORATION DE RÉSIDENCE

(en euros)

1 à 3

Non applicable

4

652

5 à 7

Non applicable

8

397

9

Non applicable

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé7 juillet 2016

Créé le 27 décembre 2013 · Abrogé le 7 juillet 2016

Le montant annuel de la majoration de résidence prévue à l'article 2 du même décret, établi selon les groupes de personnels, est le suivant :
GROUPE MONTANTS ANNUELS DE LA MAJORATION DE RÉSIDENCE
(en euros)
1 à 3 Non applicable
4 652
5 à 7 Non applicable
8 397
9 Non applicable

Historique des versions

En vigueur du vendredi 27 décembre 2013 au mercredi 6 juillet 2016

Source : Légifrance