ARRÊTÉ du 30 juin 2015

Article 1

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Article 1

Les attributions des consuls généraux de France à Atlanta, Boston, Chicago, Miami et NewYork en matière d'état civil sont confiées au consul général de France à Washington, à l'exception des auditions et entretiens menés dans le cadre du contrôle de validité des mariages.

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Délégation des attributions d'état civil aux consuls généraux

Résumé. Les consuls généraux de France à Atlanta, Boston, Chicago, Miami et New York délèguent leurs tâches d'état civil au consul général de Washington.

Les attributions des consuls généraux de France à Atlanta, Boston, Chicago, Miami et NewYork en matière d'état civil sont confiées au consul général de France à Washington, à l'exception des auditions et entretiens menés dans le cadre du contrôle de validité des mariages.

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