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Abrogation de l'arrêté sur la destruction des animaux nuisibles
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 mars 2014Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 6, Art. 7
ARRÊTÉ du 30 juin 2015
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 mars 2014
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 6, Art. 7
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 mars 2014Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 6, Art. 7
abroge
Source : Légifrance
Arrêté du 24 mars 2014 (Ab)
Règles de destruction des animaux nuisibles
Arrêté du 24 mars 2014 · art. 1 (Ab)
Protection du vison d'Europe dans plusieurs départements
Arrêté du 24 mars 2014 · art. 2 (Ab)
Interdiction de piégeage près des cours d'eau
Arrêté du 24 mars 2014 · art. 3 (Ab)
Libération immédiate des animaux non nuisibles capturés par accident
Arrêté du 24 mars 2014 · art. 4 (Ab)
Régulation de la chasse et protection des espèces
Arrêté du 24 mars 2014 · art. 6 (Ab)
Protection des espèces animales et réglementation des pièges
Arrêté du 24 mars 2014 · art. 7 (Ab)
Classement des animaux nuisibles
Code de l'environnement · art. R427-6