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ARRÊTÉ du 30 juin 2015

Article 5

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Article 5

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 24 mars 2014

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 6, Art. 7

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Abrogation de l'arrêté sur la destruction des animaux nuisibles

Résumé. L'arrêté du 24 mars 2014 sur la destruction des animaux classés nuisibles est abrogé.

A abrogé les dispositions suivantes :

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