Arrêté du 24 mars 2014

Article 6

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Article 6

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2014.

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Abrogé5 juillet 2015

Créé le 1 juillet 2014 · Abrogé le 5 juillet 2015

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Régulation de la chasse et protection des espèces

Résumé. Un arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2014 pour réguler la chasse et la protection des espèces animales en France.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2014.

Historique des versions

En vigueur du mardi 1 juillet 2014 au samedi 4 juillet 2015

Source : Légifrance