Abrogé5 juillet 2015
Abrogé par ARRÊTÉ du 30 juin 2015 - art. 5
Créé le 1 juillet 2014 · Abrogé le 5 juillet 2015
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Régulation de la chasse et protection des espèces
Résumé. Un arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2014 pour réguler la chasse et la protection des espèces animales en France.
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2014.