Abrogé par ARRÊTÉ du 30 juin 2015 - art. 5
Créé le 1 juillet 2014 · Abrogé le 5 juillet 2015
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Protection des espèces animales et réglementation des pièges
Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.