Arrêté du 24 mars 2014

Article 7

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Article 7

Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé5 juillet 2015

Créé le 1 juillet 2014 · Abrogé le 5 juillet 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Protection des espèces animales et réglementation des pièges

Résumé. Un arrêté est publié pour protéger certaines espèces animales et réguler l'usage des pièges près des cours d'eau.

Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mardi 1 juillet 2014 au samedi 4 juillet 2015

Source : Légifrance