Abrogé5 juillet 2015
Abrogé par ARRÊTÉ du 30 juin 2015 - art. 5
Créé le 1 juillet 2014
Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé par ARRÊTÉ du 30 juin 2015 - art. 5
Créé le 1 juillet 2014
Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le dimanche 5 juillet 2015
Abrogé parARRÊTÉ du 30 juin 2015art. 5
En vigueur du mardi 1 juillet 2014 au samedi 4 juillet 2015