ARRÊTÉ du 30 juin 2014

Article 8

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Article 8

Dans le respect des principes d'identité législative et de spécialité législative ou d'une combinaison des deux pour les départements, les collectivités ou les territoires d'outre-mer et, pour les forces françaises stationnées à l'étranger, des traités ou accords internationaux, le présent arrêté à vocation à s'appliquer dans les organismes du ministère de la défense, sous réserve, le cas échéant, de dispositions particulières d'application.
Les dispositions du présent arrêté ne concernent pas les forces armées stationnées à l'étranger dans le cadre d'une participation à une opération militaire extérieure.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 12 juillet 2014

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Application d'un arrêté sur la sécurité pyrotechnique dans le ministère de la défense

Résumé. Cet arrêté s'applique aux organismes du ministère de la défense, sauf pour les forces armées à l'étranger en mission.

Dans le respect des principes d'identité législative et de spécialité législative ou d'une combinaison des deux pour les départements, les collectivités ou les territoires d'outre-mer et, pour les forces françaises stationnées à l'étranger, des traités ou accords internationaux, le présent arrêté à vocation à s'appliquer dans les organismes du ministère de la défense, sous réserve, le cas échéant, de dispositions particulières d'application.
Les dispositions du présent arrêté ne concernent pas les forces armées stationnées à l'étranger dans le cadre d'une participation à une opération militaire extérieure.

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En vigueur depuis le samedi 12 juillet 2014

Source : Légifrance