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Abrogé par Arrêté du 30 juillet 2019 - art. 19
Créé le 6 juillet 2014
La directrice générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 2020
Abrogé parArrêté du 30 juillet 2019art. 19
En vigueur du dimanche 6 juillet 2014 au mardi 31 décembre 2019
La directrice générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.