ARRÊTÉ du 30 juin 2014

Article 16

Abrogé1 janvier 2020

Créé le 6 juillet 2014

Montants minimaux par espèce.
Pour les espèces bovine et ovine, le budget de l'axe racial correspond à un pourcentage minimum du budget dédié à chaque espèce. La répartition s'établit comme suit :

  • espèce bovine : 20 % ;
  • espèce ovine : 33 %.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 2020

Abrogé parArrêté du 30 juillet 2019art. 19

En vigueur du dimanche 6 juillet 2014 au mardi 31 décembre 2019

Montants minimaux par espèce.
Pour les espèces bovine et ovine, le budget de l'axe racial correspond à un pourcentage minimum du budget dédié à chaque espèce. La répartition s'établit comme suit :

  • espèce bovine : 20 % ;
  • espèce ovine : 33 %.