Arrêté du 30 juin 2011

Article 2

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Article 2

L'annexe 1 « Référentiel métier » de l'arrêté du 22 juin 2010 susvisé (Organisation des concours pour inspecteurs de l'éducation nationale) est remplacée par l'annexe 1 du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 26 août 2011

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Modification d'une annexe dans un arrêté

Résumé. Un arrêté remplace une annexe dans un autre arrêté pour mettre à jour les références professionnelles.

L'annexe 1 « Référentiel métier » de l'arrêté du 22 juin 2010 susvisé (Organisation des concours pour inspecteurs de l'éducation nationale) est remplacée par l'annexe 1 du présent arrêté.

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Source : Légifrance