Article 2
L'annexe 1 « Référentiel métier » de l'arrêté du 22 juin 2010 susvisé est remplacée par l'annexe 1 du présent arrêté.
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JORF n°0196 du 25 août 2011
Article 2
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L'annexe 1 « Référentiel métier » de l'arrêté du 22 juin 2010 susvisé est remplacée par l'annexe 1 du présent arrêté.