Article 3
Aérodrome de Nîmes-Garons : il est situé sur les territoires des communes de Saint-Gilles et Caissargues, pour une superficie totale de 290 ha 38 a 34 ca, conformément au plan ci-joint.
Ses références cadastrales figurent dans le tableau ci-annexé dénommé « Périmètre de l'aérodrome Nîmes-Garons ».
Cet ensemble immobilier est référencé sous les numéros Chorus 125194 et 157351.
Il est indiqué que les bâtiments B 1 et B 46, ainsi que les hangars H 8 et H 10, restent gratuitement à la disposition temporaire du ministère de la défense.
Le bâtiment B 1 sera libéré au 31 décembre 2013 ; le bâtiment B 46 et les hangars H 8 et H 10 seront libérés au plus tard le 1er septembre 2013.
La défense participera au titre et pendant l'occupation de ces locaux aux charges communes supportées par le syndicat mixte, selon des modalités définies dans le protocole local de partage des charges.
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