JORF n°0186 du 12 août 2011

Article 4

Article 4

Compte tenu du maintien, sur une partie de la zone, d'unités opérationnelles du ministère de la défense, certaines prescriptions particulières, notamment en matière de sécurité, font l'objet de l'annexe ci-jointe. Cette annexe est attachée au présent arrêté de transfert de gestion.


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Version 1

Compte tenu du maintien, sur une partie de la zone, d'unités opérationnelles du ministère de la défense, certaines prescriptions particulières, notamment en matière de sécurité, font l'objet de l'annexe ci-jointe. Cette annexe est attachée au présent arrêté de transfert de gestion.