Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression des déclarations annuelles sur les micro-organismes et toxines
Résumé. L'arrêté du 20 décembre 2019 supprime l'obligation pour les titulaires d'une autorisation de déclarer annuellement les quantités de micro-organismes et toxines acquises, utilisées ou détruites.
A abrogé les dispositions suivantes :