Abrogé par Arrêté du 20 décembre 2019 - art. 2
Créé le 2 juillet 2010 · Abrogé le 25 décembre 2019
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Publication d'un arrêté sur la gestion des micro-organismes et toxines
Le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.