Diminution des capacités de capture.

Les navires mentionnés à l'annexe 4 du présent arrêté sont pris en compte pour le calcul de la diminution de capacités de capture de 30 % des navires inscrits dans chacun des programmes mentionnés à l'article 1er du présent arrêté.

Ces navires ne bénéficient pas de l'aide mentionnée à l'article 5 du présent arrêté.