Arrêté du 30 juin 2009

Article 8

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Article 8

Mise en œuvre.
La mise en œuvre de ces dispositions et leurs modalités financières sont précisées par une circulaire.

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En vigueur depuis le 8 août 2009

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Mise en œuvre des dispositions par circulaire

Résumé. Les détails sur la mise en œuvre et le financement des mesures seront expliqués dans une circulaire.

Mise en œuvre.
La mise en œuvre de ces dispositions et leurs modalités financières sont précisées par une circulaire.

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En vigueur depuis le samedi 8 août 2009

Source : Légifrance